CGV

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le vendeur fournit aux acheteurs les articles proposés à la vente.

Elles permettent également de définir les conditions dans lesquelles le vendeur vend les services suivants :

  • Les boissons.
  • Les prestations de promotion des artistes ( musicien, peintre, photographe, écrivain, etc …)

Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le vendeur.

Article 2 : Commandes et réservations

Modalités de commande en magasin

Les commandes en magasin doivent être confirmées par écrit et prises avec l’accord du vendeur.  Le vendeur peut demander un acompte au moment de la commande.

Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le vendeur.

Livraison et retrait

Les commandes sont a retirer au magasin mobile dans un délai de un mois après que le vendeur est confirmé par E mail ou par téléphone de sa disponibilité. L’acheteur doit consulter le site web www.discntruck.fr ou la page facebook afin de connaître les communes sur lesquelles est présent Disc’N truck et les dates. Au delà du délai maximum de retrait , le vendeur peu conserver les articles de la commande ainsi que le montant de l’acompte.

Modalités de réservations sur internet

Depuis le site internet il est possible de réserver un article d’occasion proposé à la vente en magasin. Le réservant devra laisser son adresse mail et devra choisir  le lieu et la date de retrait  dans une période  maximale de 15 jours. La réservation n’engage pas d’obligation d’achat. Au delà du délai de réservation si le réservant n’a pas acheté l’article, celui ci sera remis en vente.

Article 3 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue au moment du retrait en magasin, soit par espèce soit par chèque. Pour les paiements par chèque dont le montant est égale ou supérieure à 15 euros une pièce d’identité sera demandé par le vendeur, pour les montants supérieure à 30 euros deux pièces d’identité seront demandées.

Article 4 : Modalités de retour et remboursement

Seul les articles neufs soumis à la TVA pourront être remboursés conformément à la législation sur la garantie d’un article. Les articles d’occasion sont vendu en l’état et ne seront ni repris ni remboursé en cas de défaut.

Article 5 : Les tarifs

Articles d’occasions

Les articles d’occasion sont vendus sans TVA, l’acheteur ne peu prétendre à récupérer celle ci . Une facture peu lui être remise à sa demande . Le vendeur indiquera sur celle ci que l’article vendu est soumis à la TVA sur marge pour le vendeur.

Articles neufs

Les prix sur le site sont indiqués en TTC. Les articles neufs sont soumis à la TVA en vigueur, et tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix.

Article 6 : Annulations

Le vendeur n’acceptera aucune annulation de commande de la part de l’acheteur, quel qu’en soit le motif sauf cas de force majeure.

Article 7 : Ventes de boisson

Les boissons peuvent être achetées uniquement  en magasin et peuvent être consommées sur place  ou emportées. L’acheteur devra se renseigner sur la composition des boissons, ou informé le vendeur en cas d’allergie alimentaire . Le vendeur  ne pourra être tenu responsable en cas de problème allergique.

Article 8 : Partenariat avec les artistes

Disc’ N Truck met à disposition un espace afin de permettre aux artistes de faire leur promotion. Les modalités de partenariat seront consignés par contrat .